Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Validité de l’offre : 10 jours à compter de son établissement. Sous réserve d'une augmentation des prix de nos fournisseurs. Délai de livraison : selon confirmation de commande, en général 3-4 semaines à compter de la réception de votre commande. Les articles faisant l’objet d’une commande spéciale au fournisseur ne seront pas repris/échangés. Les quantités indicatives chiffrées sur ce document sont calculées sur la base d'esquisses ou plans de repérages d'architecte. Les valeurs de chutes et réserve ne sont pas prises en compte, ce qui implique une correction des métrés par l’entreprise de pose lors de la commande définitive. Nous sommes contraints de répercuter sur nos offres, commandes et factures l’évolution extraordinaire des « suppléments matières » que nous subissons de plein fouet de la part de nos fournisseurs en raison de l’augmentation des coûts des matières premières au niveau mondial. Ces coûts peuvent intervenir à tout moment, actuellement pour certains produits nos fournisseurs ne garantissent les prix qu’en cas de commande ferme. Carrelage : les usines annoncent plusieurs augmentations qui interviendront durant l’année 2022 et pourront atteindre des dizaines de pourcents, ceci notamment en raison d’une très forte hausse de prix du gaz (pour produire 1 m2 de carrelage il faut ~3 m3 de gaz - augmentation prix 200-600% selon les pays), et des matières premières nécessaires à la production (augmentation prix 35-125% selon les produits) Frais livraison : Sanitaires, bois et parquets, 4.8% de la valeur, min. CHF 96.-, max. CHF 480.- par livraison. Matériaux, carrelages et pierres naturelles, CHF 9.60 par 100 kg, min. CHF 96.-, max. CHF 480.- par livraison. Déchargement par grue au pied du camion : CHF 20.- par mouvement. Livraison avec horaire fixe : supplément facturé : CHF 90.- Lieu : Date : Signature du Client : Le client confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente accessibles sur le site internet (https://magenta-sa.ch/cgv.html) et les accepte sans réserve.